Conditions générales du 21 novembre 2007

Définitions :
 - iGraal désigne la société iGraal,  SAS inscrite au RCS Versailles sous le numéro 488 398 579.
 - membre désigne toute personne physique inscrite et titulaire d'un compte.

Objet :
Les conditions générales régissent les relations contractuelles entre iGraal, et les membres inscrits sur les sites iGraal. Chaque membre reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les conditions générales, au moment de son inscription.

Acceptation des inscriptions :
Les membres sont acceptés s'ils ont rempli correctement les champs obligatoires du formulaire d'inscription et notamment leur e-mail valide sur lequel ils reçoivent une confirmation de leur inscription.
Un seul compte par personne est autorisé. En cas de fraude, iGraal se réserve le droit de supprimer les comptes concernés et les gains seront définitivement perdus.

Description des services iGraal :
En utilisant le navigateur iGraal avec son nom d'utilisateur, le membre gagne des euros en achetant, et en s'inscrivant à un blog ou à d'autres services via les boutons et les listes de partenaires conformément au  mode d'utilisation précisé sur le site iGraal dans la rubrique "Aide à l'utilisation".

Les technologies iGraal calculent pour chaque utilisateur inscrit tous les euros venant de commissions ou de remises négociées en gros par i-Graal : ces sommes sont créditées sur son compte iGraal consultable à tout moment, et actualisé une fois par jour.

Commissions en % sur les achats : le pourcentage est appliqué sur le montant total hors taxe et hors livraison.

Les partenaires sont placés automatiquement dans le navigateur (favoris, boutons, liste de partenaires). A côté, un montant ou un % des achats indiquent la commission (calculée sur le montant total hors taxe et hors livraison).

Pour les achats,  les euros sont reversés lorsque le paiement est définitivement accepté (produit livré, non retour, sans annulation).
Le site fr.iGraal.com donne la liste des sites partenaires qui ont un accord avec iGraal et les montants reversés, et fait référence pour les conditions de rémunération.

Le service iGraal n'est pas cumulable avec d'autres services concurrents ou semblables (en particulier les autres services de Cashback), les services proposant des bons de réduction ou des promotions, les services de recommandation rémunérée par un système d'argent ou de points. iGraal n'est pas cumulable avec les propres systèmes de fidélité des marchands.

Modifications des conditions d'utilisation :
Ces montants et pourcentages peuvent évoluer dans l'année, selon les négociations avec les partenaires, qui eux–mêmes peuvent changer : les navigateurs ainsi que les sites iGraal affichent automatiquement ces nouvelles conditions et les nouveaux partenaires.

Parrainage :
Un membre reçoit 10% des revenus de ses filleuls directs inscrits, jusqu'au 31/12/2009. iGraal décidera éventuellement de continuer au-delà de cette date.

Crédit du compte :
Le compte de chaque membre est consultable à tout moment directement dans le navigateur, en haut à droite, ou sur le site en s'identifiant. Ce compte est mis à jour une fois par jour, et comptabilise en euros les commissions ou bonus validés, hors commissions ou bonus en attente chez nos partenaires. Dans certains cas, les bonus ou commissions sur les achat ne sont effectifs que deux mois après l’achat. (fournisseurs d’accès en particulier)

Modalités de Paiement :
Lorsque son compte iGraal dépasse 30 €, le membre peut demander de recevoir un chèque . Le paiement sera envoyé avant la fin du mois suivant à son nom et à l'adresse qu'il a mentionnés dans ses informations personnelles.
Toute réclamation doit être envoyée par e-mail à : support@i-graal.fr

Résiliation :
Le membre peut résilier à tout moment son inscription en demandant à être payé par chèque à l'adresse qu'il a mentionnée dans ses données personnelles, seulement si son compte dépasse 30 euros. Le chèque sera envoyé avant la fin du mois suivant la demande de résiliation.

Résiliation unilatérale du fait d'iGraal :
iGraal se réserve le droit de radier un membre s'il ne respecte pas les conditions d'utilisation du service ou s'il nuit au bon fonctionnement du service, comme notamment l'abus de clic frauduleux sur les moteurs de recherche et l'utilisation de robots ou de programmes informatiques automatiques. Dans ce cas une lettre de résiliation et le solde du compte valide (hors clics frauduleux ) seront envoyés à l'utilisateur par recommandé avec accusé de réception.

Péremption du compte :
Un compte non utilisé  pendant 2 ans, sera supprimé, le solde appartenant à iGraal.

Responsabilité d'iGraal :
iGraal s'efforce de rendre le meilleur service à ses membres grâce aux navigateurs basés sur Mozilla Firefox, Microsoft Internet Explorer et aux services internet associés. iGraal ne garantit pas que le service fonctionnera 24h/24 tous les jours de l'année, certaines interruptions d'iGraal et de ses partenaires étant nécessaires pour la maintenance et l'amélioration des services.
iGraal n'est pas responsable des informations personnelles saisies par les membres, qui doivent s'assurer surtout de la validité de leur e-mail et de leur adresse personnelle.
Les paiements sont faits directement sur les sites partenaires , iGraal n'intervient pas dans les paiements ni dans les livraisons et ne peut donc en être tenu pour responsable.
Le rôle d'iGraal est de travailler avec ses partenaires pour consolider l'ensemble des commissions et réductions, précédemment expliquées, auprès de chaque membre.

Protection des données privées (CNIL) :
Un membre doit s'inscrire pour ouvrir un compte. Certaines informations sont obligatoires (nom, prénom, adresse, e-mail) pour recevoir les gains en euros. L'adresse e-mail sera utilisée seulement par iGraal. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, iGraal s'est enregistré à la CNIL sous le numéro 1175893 et l'utilisateur dispose d'un droit d'accès à son compte sur le site : il peut y modifier ou supprimer des données le concernant.

Ce contrat n’est pas cessible.
La loi française est applicable à ce contrat.

Pour toute autre demande, adressez-vous par e-mail à : support@i-graal.fr
Ou par courrier postal :
iGraal
Service Clients
85 avenue Pierre Grenier
92100 Boulogne Billancourt

Mentions légales :
I Graal
Société par actions simplifiée au capital de 148.700 euros
Inscrite au RSC de Versailles sous le numéro 488 398 579
24, route de l'Etang de la Tour
78125 VIEILLE EGLISE EN YVELINES
Contact par email à infos@i-graal.fr.
Numéro de TVA: FR79488398579

Directeur de la Publication : Christian Goaziou

Informations relatives au prestataire d'hébergement :
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140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

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