Conditions générales du 21 novembre 2007

Définitions :

- iGraal désigne la société iGraal, SAS inscrite au RCS Versailles sous le numéro 488 398 579.
- Membre désigne toute personne physique inscrite sur le site www.igraal.com et disposant d'un Compte Membre actif.
- Compte Membre désigne un compte personnel créé par chaque Membre sur le site www.igraal.com.
- Marchand désigne un site marchand avec lequel un partenariat a été conclu directement ou indirectement.

 

Objet :

Les conditions générales régissent les relations contractuelles entre iGraal, et les Membres inscrits sur les sites iGraal.
Chaque Membre reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les conditions générales, au moment de son inscription.
Les conditions générales régissent aussi les relations contractuelles entre iGraal et les visiteurs du site internet iGraal.

Acceptation des inscriptions :

Les Membres sont acceptés s'ils ont rempli correctement les champs obligatoires du formulaire d'inscription et notamment leur e-mail valide sur lequel ils reçoivent une confirmation de leur inscription.
Un seul compte par personne est autorisé. En cas de fraude, iGraal se réserve le droit de supprimer les comptes concernés et les gains seront définitivement perdus.

Description des services iGraal :

En utilisant le navigateur iGraal avec son nom d'utilisateur, le membre gagne des euros en achetant, et en s'inscrivant à un blog ou à d'autres services via les boutons et les listes de partenaires conformément au  mode d'utilisation précisé sur le site iGraal dans la rubrique "Aide à l'utilisation".

Les technologies iGraal calculent pour chaque utilisateur inscrit tous les euros venant de commissions ou de remises négociées en gros par iGraal : ces sommes sont créditées sur son compte iGraal consultable à tout moment, et actualisé une fois par jour.

Commissions en % sur les achats : le pourcentage est appliqué sur le montant total hors taxe et hors livraison.

Les partenaires sont placés automatiquement dans le navigateur (favoris, boutons, liste de partenaires). A côté, un montant ou un % des achats indiquent la commission (calculée sur le montant total hors taxe et hors livraison).

Pour les achats,  les euros sont reversés lorsque le paiement est définitivement accepté (produit livré, non retour, sans annulation).

Le site iGraal.com donne la liste des sites partenaires qui ont un accord avec iGraal et les montants reversés, et fait référence pour les conditions de rémunération.

Le service iGraal n'est pas cumulable avec d'autres services concurrents ou semblables (en particulier les autres services de Cashback), les services proposant des bons de réduction ou des promotions, les services de recommandation rémunérée par un système d'argent ou de points. iGraal n'est pas cumulable avec les propres systèmes de fidélité des marchands.

Le service iGraal n'est pas compatible avec les terminaux mobiles, et avec l'iPhone en particulier. Le service iGraal n'est pas compatible avec les versions dédiées aux mobiles des sites marchands partenaires, même si iGraal redirige l'utilisateur vers la version mobile d'un site marchand partenaire.

Le service iGraal offre différentes fonctionnalités de recherche et de comparaison de produit ou service vendu par les sites marchands référencés sur iGraal. L'utilisation du comparateur de prix iGraal est gratuite et ne requiert pas d'inscription. Il est néanmoins nécessaire de s'inscrire pour bénéficier du prix membre iGraal. L'inscription est gratuite et donne accès à l'intégralité des services énoncés ci-dessus.

Non-exhaustivité des offres et provenance des informations :

Les résultats de recherche et de comparaison qui vous sont fournis ne sont pas exhaustifs de l'ensemble des offres disponibles sur Internet. La mise en place des offres d'un marchand dépend des conditions de partenariat et des conditions techniques d'intégration des offres du partenaire. Les informations présentes sur le comparateur, notamment le prix marchand, les frais de livraison et les descriptions produits, proviennent soit des données fournies par les Marchands référencés, soit par l'équipe iGraal.

Les frais de livraison indiqués sont ceux pour une livraison en France métropolitaine. La disponibilité d'un produit ou service chez un Marchand n'est pas de la responsabilité d'iGraal, mais de celle du Marchand uniquement.

Ordre d'affichage des résultats et clés de tri :

L'ordre de présentation par défaut des résultats dépend de la progression dans le parcours de recherche.

Lors d'une recherche par mot clé, les résultats sont classés par pertinence, les premiers résultats de la liste se rapprochant au mieux de la recherche effectuée.

Lors d'une recherche par catégorie, les résultats sont classés par popularité. La popularité est définie par une règle établie par iGraal, dont l'un des facteurs est la popularité d'un produit auprès des membres ou visiteurs du site iGraal.

Sur la fiche produit de comparaison des offres de plusieurs marchands différents, les résultats sont classés par prix membre iGraal (voir définition dans le paragraphe suivant) du moins cher au plus cher.

Une autre clé de tri est disponible : le tri « prix livraison incluse » : il s'agit du tri par prix membre iGraal montant de livraison inclus. Ce classement prend aussi en compte le montant de la livraison si l'information est disponible. Lorsque cette clé de tri est sélectionnée, le classement par défaut est du moins cher au plus cher.

Prix marchand et prix membre iGraal :

Le prix marchand affiché sur iGraal est indicatif, seul le prix marchand affiché sur le site du Marchand fait foi lors d'une commande chez un Marchand partenaire. Le prix marchand affiché sur iGraal est le plus souvent un prix TTC. Selon les marchands, il arrive que le prix marchand corresponde au prix TTC hors éco-taxe ou encore au prix HT, notamment pour les produits ou services qui s'adressent aux entreprises.

Le prix membre iGraal est égal au prix marchand, moins les réductions offertes par un code promotion valide, moins le cashback iGraal.

La mise à jour des données et informations présentes sur le comparateur, notamment le prix marchand et le prix membre iGraal, s'effectue selon le type de données et varie selon les marchands.

Dans la mesure du possible, iGraal s'efforcera de mettre à jour ces données tous les 24H, sauf week-end et jour(s) férié(s).

Les prix marchands et les prix membres iGraal présents sur le site internet iGraal sont des prix indicatifs. En cas de commande d'un produit chez un marchand partenaire, le prix indiqué sur le site du marchand lors de votre achat sera celui effectivement appliqué.

Fiches produit

Les informations de certaines fiches produits proviennent de la base de données ICEcat.

Modifications des conditions d'utilisation :

Les montants et pourcentages de cashback iGraal peuvent évoluer dans l'année, selon les négociations avec les partenaires, qui eux–mêmes peuvent changer : les navigateurs ainsi que les sites iGraal affichent automatiquement ces nouvelles conditions et les nouveaux partenaires.

Parrainage :

Un membre reçoit 10% des revenus de ses filleuls directs inscrits.

Crédit du compte :

Le compte de chaque membre est consultable à tout moment directement dans le navigateur, en haut à droite, ou sur le site en s'identifiant. Ce compte est mis à jour une fois par jour, et comptabilise en euros les commissions ou bonus validés, hors commissions ou bonus en attente chez nos partenaires. Dans certains cas, les bonus ou commissions sur les achat ne sont effectifs que deux mois après l’achat. (fournisseurs d’accès en particulier)

Modalités de Paiement :

Lorsque son compte iGraal dépasse 20€, le membre peut demander de recevoir un virement bancaire ou PayPal. Le paiement sera envoyé avant la fin du mois suivant à son nom et à l'adresse qu'il a mentionnés dans ses informations personnelles.
Toute réclamation doit être envoyée par e-mail à : support[at]i-graal.fr.

Résiliation :

Le membre peut résilier à tout moment son inscription en demandant à être payé par virement bancaire ou Paypal seulement si son compte dépasse 20 euros. Le virement sera effectif avant la fin du mois suivant la demande de résiliation.

Comportement du Membre iGraal, réclamations et fraude.

iGraal offre plusieurs services gratuits pour acheter moins cher sur Internet. iGraal attend de ses Membres un comportement de bon père de famille, notamment pour :
- les réclamations liées au cashback, à effectuer uniquement si vous êtes certain d'être passé par iGraal et d'avoir suivi la procédure conseillée pour votre commande
- l'utilisation de tous les services iGraal
- la rédaction des avis produits et marchands.

Les avis rédigés sur igraal.com sont également susceptibles d'être intégrés au site trouver-pas-cher.com. Ne seront pas publiés, ni rémunérés les avis jugés comme diffamatoires, les spams publicitaires, les messages à caractère illégal ou tout avis dont la qualité aura été jugée insuffisante par l'équipe iGraal.

Pour s'assurer du bon versement des commissions par les Marchands, iGraal se réserve le droit de demander à ses Membres des justificatifs de commande, de livraison et de paiement pour les commandes passées via iGraal et pour lesquelles le Membre souhaite recevoir un cashback. iGraal se réserve le droit de refuser le cashback si les conditions de partenariat entre le Marchand et iGraal n'ont pas été respectées, notamment dans les cas suivants : paiement non reçu par le Marchand, commandes non livrées, retour de marchandises même partiel, etc...

La tentative de la part d'un membre de percevoir des sommes en cashback pour des commandes non éligibles, notamment annulées ou dont les paiements n'ont pas été effectués, et qui ne respectent pas les conditions de partenariat entre iGraal et les Marchands est défini comme agissement frauduleux. iGraal et ses partenaires Marchands sont susceptibles de poursuivre en justice les Membres dont les agissements frauduleux sont avérés. En cas de fraude avérée d'un Membre, iGraal se réserve le droit de demander le remboursement des sommes indûment perçues, de supprimer le ou les comptes iGraal concernés et de lui refuser l'accès à ses services.

iGraal se réserve le droit de radier un membre s'il ne respecte pas les conditions d'utilisation du service ou s'il nuit au bon fonctionnement du service, comme notamment l'abus de clic frauduleux sur les moteurs de recherche et l'utilisation de robots ou de programmes informatiques automatiques. Dans ce cas une lettre de résiliation et le solde du compte valide (hors clics frauduleux) seront envoyés à l'utilisateur par recommandé avec accusé de réception.

Péremption du compte :

Un compte non utilisé  pendant 2 ans, sera supprimé, le solde appartenant à iGraal.

Responsabilité d'iGraal :

iGraal s'efforce de rendre le meilleur service à ses membres grâce aux navigateurs basés sur Mozilla Firefox, Microsoft Internet Explorer et aux services internet associés. iGraal ne garantit pas que le service fonctionnera 24h/24 tous les jours de l'année, certaines interruptions d'iGraal et de ses partenaires étant nécessaires pour la maintenance et l'amélioration des services.
iGraal n'est pas responsable des informations personnelles saisies par les membres, qui doivent s'assurer surtout de la validité de leur e-mail et de leur adresse personnelle.
Les paiements sont faits directement sur les sites partenaires , iGraal n'intervient pas dans les paiements ni dans les livraisons et ne peut donc en être tenu pour responsable.
Le rôle d'iGraal est de travailler avec ses partenaires pour consolider l'ensemble des commissions et réductions, précédemment expliquées, auprès de chaque membre.

Garantie et responsabilité :

Le membre reconnaît et accepte expressément que l'utilisation simultanée d'autres programmes ou de systèmes concurrents ou semblables sont susceptibles d'altérer le bon fonctionnement du service et notamment mais non exclusivement, l'utilisation simultanée de codes promotionnels non fournis par iGraal, de comparateurs, d'emails publicitaires, de bandeaux publicitaires, de liens commerciaux, ou plus généralement de tout procédé susceptible de créer un cookie altérant le fonctionnement du cookie créé par iGraal.

iGraal ne garantit pas le bon fonctionnement du service en cas d'utilisation concomitante par le membre d'autres programmes, tels que firewall, proxy, bloqueur de publicité, sans que cette liste soit exhaustive, et plus généralement de tout autre système bloquant, limitant ou altérant l'accès au site iGraal ou aux sites des marchands partenaires.

Le visiteur et le membre reconnaît et accepte expressément que :

• Le service de comparaison de prix réductions comprises, gratuit, est conçu pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs.

• iGraal fait de son mieux pour vous fournir des informations et des données les plus récentes et les plus exactes, notamment en matière de prix, sur les produits et les services présents sur son site internet. Néanmoins, ces informations et ces données étant transmises par les marchands partenaires, iGraal ne peut pas garantir l'exactitude, ni l'exhaustivité des informations.

• iGraal n'est pas un site marchand. Les conditions de vente des offres listées sur iGraal sont disponibles sur les sites des Marchands partenaires. iGraal ne peut être tenu responsable des manquements des Marchands partenaires, notamment des disponibilités, des retards de livraison, des défauts des produits, etc.

En cas de différences entre les informations et les données affichées sur le site iGraal et celles affichées sur le site internet du marchand, les informations et les montants affichés sur le site internet du marchand prévalent.

Protection des données privées (CNIL) :

Un membre doit s'inscrire pour ouvrir un compte. Certaines informations sont obligatoires (nom, prénom, adresse, e-mail) pour recevoir les gains en euros. L'adresse e-mail sera utilisée seulement par iGraal. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, iGraal s'est enregistré à la CNIL sous le numéro 1175893 et l'utilisateur dispose d'un droit d'accès à son compte sur le site : il peut y modifier ou supprimer des données le concernant.

Ce contrat n’est pas cessible.
La loi française est applicable à ce contrat.

Pour toute autre demande, adressez-vous par e-mail à : support@i-graal.fr
Ou par courrier postal :
iGraal
Service Clients
140 rue Gallieni
92100 Boulogne Billancourt

Mentions légales :
I Graal
Société par actions simplifiée au capital de 220.000 euros
Inscrite au RSC de Versailles sous le numéro 488 398 579
24, route de l'Etang de la Tour
78125 VIEILLE EGLISE EN YVELINES
Contact par email à infos@i-graal.fr.
Numéro de TVA: FR79488398579

Directeur de la Publication : Christian Goaziou

Informations relatives au prestataire d'hébergement :
OVH
140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France

i-Graal est une marque déposée à l’INPI.  Tous droits réservés.
® 2006-2009 iGraal

 

 

Licence d'Utilisation de Progiciel

La présente Licence constitue un contrat conclu entre iGraal (société par
action simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de
Versailles sous le numéro 488 398 579, dont le siège social est 24, rue de
l'Etang de la Tour, 78125 Vielle Eglise en Yvelines) et le Membre, en vue de
l'utilisation du Progiciel dans le cadre du Service iGraal.

1. Définitions

Compte Membre : Compte personnel créé par chaque Membre sur le site
<www.igraal.com>.

iGraal : Société iGraal, société par action simplifiée, inscrite au
Registre du Commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro
488 398 579, dont le siège social est 24, rue de l'Etang de la Tour, 78125
Vielle Eglise en Yvelines.

Marchands Partenaires : Ensemble des marchands auprès desquels un
achat éligible réalisé par un Membre donne lieu à l'octroi d'une commission.

Membre : Toute personne physique inscrite sur le site <www.igraal.com>
et disposant d'un Compte Membre actif.

Partenariat : Partenariat conclu entre iGraal et le Membre en vue de
l'obtention d'une commission partagée, dont le principe et le montant ont été
négociés par iGraal avec les Marchands Partenaires, lorsque le Membre réalise
un achat éligible auprès de ces derniers, dans le respect des Conditions
Générales d'Utilisation du Service iGraal acceptées par le Membre lors de son
inscription.

Progiciel iGraal : Le Progiciel créé par iGraal pour l'utilisation du
Service iGraal, objet de la présente Licence.

Service iGraal : Service tel que décrit dans les Conditions Générale
d'Utilisation acceptée par le Membre lors de son inscription.

Site iGraal : Le site iGraal réfère au site édité par iGraal et accessible à
l'adresse <www.igraal.com>

2. Objet

Dans le cadre du Partenariat existant entre iGraal et le Membre, iGraal
concède à ce dernier une Licence d'Utilisation du Progiciel iGraal dont les
termes sont définis dans le présent Contrat.

3. Licence d'utilisation du Progiciel

Par le présent Contrat et sous réserve du respect de l'ensemble de ses
dispositions, iGraal concède à tout Membre le droit personnel, non exclusif et
non cessible, d'utiliser le Progiciel dans le seul but d'utiliser le Service
iGraal, iGraal restant seule titulaire des droits de propriété intellectuelle
sur le Progiciel (ci-après la Licence).

La présente Licence est concédée pour une durée indéterminée dans la limite de
la durée de protection légale du Progiciel.

4. Téléchargement, installation et conditions d'utilisation du Progiciel

Le Progiciel est téléchargeable par tout Membre exclusivement sur le Site
iGraal.

Il appartient au Membre de déterminer la version du Progiciel compatible avec
les caractéristiques techniques de son matériel et des ses logiciels
informatiques, le Membre disposant de l'ensemble des informations nécessaires
sur le Site iGraal, et reconnaissant avoir été parfaitement informé des
différentes versions du Progiciel mises à sa disposition par iGraal sur le
Site iGraal,

En outre, le Membre s'engage à télécharger toute mise à jour ou nouvelle
version du Progiciel, mise à sa disposition sur le Site iGraal, à défaut de
quoi, iGraal ne pourra garantir le bon fonctionnement du Service iGraal.

L'installation du Progiciel est faite sous la seule responsabilité du Membre
et ce dernier reconnaît et accepte qu'iGraal ne pourra être tenue responsable
des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'installation du
Progiciel, et notamment mais non exclusivement, de l'incompatibilité de la
version Progiciel choisie par le Membre avec le système sur lequel elle est
installée.

L'utilisation du Progiciel requiert la mise en place de cookies, le Membre
devant paramétrer son navigateur en conséquence, à défaut de quoi, iGraal ne
pourra garantir le bon fonctionnement du Service iGraal.

Le Membre s'interdit :

- de reproduire, de modifier, d'arranger, d'adapter, de mettre à la disposition
de tiers, de commercialiser, de concéder sous licence tout droit afférent au
Progiciel;

- d'effectuer ou de faire effectuer la correction d'une anomalie du
Progiciel;

- d'utiliser une version modifiée du Progiciel;

- de diffuser le Progiciel par quelque moyen que ce soit, et notamment via le
réseau Internet.

de décompiler, traduire le code-objet du Progiciel en code source, lui-même
ou le faire réaliser par un tiers, sauf dans les conditions et limites
strictement définies par la Loi. Si le Membre souhaite obtenir des
informations permettant de mettre en ½uvre l'interopérabilité du Progiciel,
le Membre s'engage à consulter iGraal préalablement et avant toute
décompilation pour savoir si ces informations ne sont pas facilement et
rapidement accessibles.

5. Garantie et responsabilité

Le Membre reconnaît expressément qu'en l'état actuel de la technique, il
n'est pas possible de garantir qu'un progiciel fonctionne sans discontinuité,
ni bogue (« bug »).

En particulier, iGraal ne garantit pas que le Progiciel soit exempt de
défauts ni qu'il sera procédé à leur correction s'il en existe.

Sous réserve des dispositions légales en vigueur, iGraal ne pourra en aucun
cas être tenu responsable des dommages indirects ou incidents, notamment mais
non exclusivement, les pertes de données, interruptions d'utilisation ou de
disponibilité de donnée, revendiqués par le Membre et résultant de
l'utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du
Progiciel.

iGraal ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l'utilisation par
le Membre d'une version modifiée ou altérée du Progiciel, ou d'une mauvaise
utilisation par ce dernier du Progiciel.

Le Membre reconnaît et accepte expressément que l'utilisation simultanée
d'autres programmes ou de systèmes concurrents ou semblables sont
susceptibles d'altérer le bon fonctionnement du Progiciel et notamment mais
non exclusivement, l'utilisation simultanée de codes promotionnels non
fournis par iGraal, de comparateurs, d'emails publicitaires, de bandeaux
publicitaires, de liens commerciaux, ou plus généralement de tout procédé
susceptible de créer un cookie altérant le fonctionnement du cookie créé par
iGraal.

Enfin, iGraal ne garantit pas le bon fonctionnement du Progiciel et du
Service en cas d'utilisation concomitante par le Membre d'autres programmes,
tels que firewall, proxy, filtre anti-publicitaire, sans que cette liste soit
exhaustive, et plus généralement de tout autre système bloquant, limitant ou
altérant l'accès au Site iGraal ou aux sites des Marchands Partenaires.

6. Résiliation de la Licence du Progiciel

Le Membre peut à tout moment résilier la présente Licence en détruisant
toutes les copies du Progiciel.

La présente Licence peut être résiliée de plein droit par iGraal en cas de
non-respect par le Membre de l'une quelconque des dispositions du présent
Contrat.

La présente Licence sera résiliée de plein droit lors de la suppression par
tout Membre ou par iGraal de son Compte Membre.

En cas de résiliation, le Membre s'engage à :

- cesser immédiatement toute utilisation du Progiciel

- détruire toute les copies du Progiciel.

7. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra engager la responsabilité de l'autre si
l'exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force
majeure, d'un cas fortuit ou d'une cause extérieure, tels que, notamment :
catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, état de guerre,
tremblement de terre, feu, explosions, interventions des autorités
gouvernementale, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruptions du
réseau électrique ou de télécommunication.

8. Indépendance des clauses

Dans l'hypothèse où tout ou partie d'une clause de la présente Licence est
jugée nulle et de nul effet, elle sera réputée non écrite mais les autres
stipulations de la présente Licence garderont leur force et leur portée.

9. Loi applicable

La présente Licence est soumis au droit français.