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Licence d'Utilisation de Progiciel

La présente Licence constitue un contrat conclu entre iGraal (société par
action simplifiée, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de
Versailles sous le numéro 488 398 579, dont le siège social est 24, rue de
l'Etang de la Tour, 78125 Vielle Eglise en Yvelines) et le Membre, en vue de
l'utilisation du Progiciel dans le cadre du Service iGraal.

1. Définitions

Compte Membre : Compte personnel créé par chaque Membre sur le site
<www.igraal.com>.

iGraal : Société iGraal, société par action simplifiée, inscrite au
Registre du Commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro
488 398 579, dont le siège social est 24, rue de l'Etang de la Tour, 78125
Vielle Eglise en Yvelines.

Marchands Partenaires : Ensemble des marchands auprès desquels un
achat éligible réalisé par un Membre donne lieu à l'octroi d'une commission.

Membre : Toute personne physique inscrite sur le site <www.igraal.com>
et disposant d'un Compte Membre actif.

Partenariat : Partenariat conclu entre iGraal et le Membre en vue de
l'obtention d'une commission partagée, dont le principe et le montant ont été
négociés par iGraal avec les Marchands Partenaires, lorsque le Membre réalise
un achat éligible auprès de ces derniers, dans le respect des Conditions
Générales d'Utilisation du Service iGraal acceptées par le Membre lors de son
inscription.

Progiciel iGraal : Le Progiciel créé par iGraal pour l'utilisation du
Service iGraal, objet de la présente Licence.

Service iGraal :  Service tel que décrit dans les Conditions Générale
d'Utilisation acceptée par le Membre lors de son inscription.

Site iGraal : Le site iGraal réfère au site édité par iGraal et accessible à
l'adresse <www.igraal.com>

2. Objet

Dans le cadre du Partenariat existant entre iGraal et le Membre, iGraal
concède à ce dernier une Licence d'Utilisation du Progiciel iGraal dont les
termes sont définis dans le présent Contrat.

3. Licence d'utilisation du Progiciel

Par le présent Contrat et sous réserve du respect de l'ensemble de ses
dispositions, iGraal concède à tout Membre le droit personnel, non exclusif et
non cessible, d'utiliser le Progiciel dans le seul but d'utiliser le Service
iGraal, iGraal restant seule titulaire des droits de propriété intellectuelle
sur le Progiciel (ci-après la Licence).

La présente Licence est concédée pour une durée indéterminée dans la limite de
la durée de protection légale du Progiciel.

4. Téléchargement, installation et conditions d'utilisation du Progiciel

Le Progiciel est téléchargeable par tout Membre exclusivement sur le Site
iGraal.

Il appartient au Membre de déterminer la version du Progiciel compatible avec
les caractéristiques techniques de son matériel et des ses logiciels
informatiques, le Membre disposant de l'ensemble des informations nécessaires
sur le Site iGraal, et reconnaissant avoir été parfaitement informé des
différentes versions du Progiciel mises à sa disposition par iGraal sur le
Site iGraal,

En outre, le Membre s'engage à télécharger toute mise à jour ou nouvelle
version du Progiciel, mise à sa disposition sur le Site iGraal, à défaut de
quoi, iGraal ne pourra garantir le bon fonctionnement du Service iGraal.

L'installation du Progiciel est faite sous la seule responsabilité du Membre
et ce dernier reconnaît et accepte qu'iGraal ne pourra être tenue responsable
des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'installation du
Progiciel, et notamment mais non exclusivement, de l'incompatibilité de la
version Progiciel choisie par le Membre avec le système sur lequel elle est
installée.

L'utilisation du Progiciel requiert la mise en place de cookies, le Membre
devant paramétrer son navigateur en conséquence, à défaut de quoi, iGraal ne
pourra garantir le bon fonctionnement du Service iGraal.

Le Membre s'interdit :

- de reproduire, de modifier, d'arranger, d'adapter, de mettre à la disposition
de tiers, de commercialiser, de concéder sous licence tout droit afférent au
Progiciel;

- d'effectuer ou de faire effectuer la correction d'une anomalie du
Progiciel;

- d'utiliser une version modifiée du Progiciel;

- de diffuser le Progiciel par quelque moyen que ce soit, et notamment via le
réseau Internet.

de décompiler, traduire le code-objet du Progiciel en code source, lui-même
ou le faire réaliser par un tiers, sauf dans les conditions et limites
strictement définies par la Loi. Si le Membre souhaite obtenir des
informations permettant de mettre en ½uvre l'interopérabilité du Progiciel,
le Membre s'engage à consulter iGraal préalablement et avant toute
décompilation pour savoir si ces informations ne sont pas facilement et
rapidement accessibles.

5. Garantie et responsabilité

Le Membre reconnaît expressément qu'en l'état actuel de la technique, il
n'est pas possible de garantir qu'un progiciel fonctionne sans discontinuité,
ni bogue (« bug »).

En particulier, iGraal ne garantit pas que le Progiciel soit exempt de
défauts ni qu'il sera procédé à leur correction s'il en existe.

Sous réserve des dispositions légales en vigueur, iGraal ne pourra en aucun
cas être tenu responsable des dommages indirects ou incidents, notamment mais
non exclusivement, les pertes de données, interruptions d'utilisation ou de
disponibilité de donnée, revendiqués par le Membre et résultant de
l'utilisation, de la mauvaise utilisation ou de l'incapacité d'utilisation du
Progiciel.

iGraal ne pourra être tenu responsable des dommages liés à l'utilisation par
le Membre d'une version modifiée ou altérée du Progiciel, ou d'une mauvaise
utilisation par ce dernier du Progiciel.

Le Membre reconnaît et accepte expressément que l'utilisation simultanée
d'autres programmes ou de systèmes concurrents ou semblables sont
susceptibles d'altérer le bon fonctionnement du Progiciel et notamment mais
non exclusivement, l'utilisation simultanée de codes promotionnels non
fournis par iGraal, de comparateurs, d'emails publicitaires, de bandeaux
publicitaires, de liens commerciaux, ou plus généralement de tout procédé
susceptible de créer un cookie altérant le fonctionnement du cookie créé par
iGraal.

Enfin, iGraal ne garantit pas le bon fonctionnement du Progiciel et du
Service en cas d'utilisation concomitante par le Membre d'autres programmes,
tels que firewall, proxy, filtre anti-publicitaire, sans que cette liste soit
exhaustive, et plus généralement de tout autre système bloquant, limitant ou
altérant l'accès au Site iGraal ou aux sites des Marchands Partenaires.

6. Résiliation de la Licence du Progiciel

Le Membre peut à tout moment résilier la présente Licence en détruisant
toutes les copies du Progiciel.

La présente Licence peut être résiliée de plein droit par iGraal en cas de
non-respect par le Membre de l'une quelconque des dispositions du présent
Contrat.

La présente Licence sera résiliée de plein droit lors de la suppression par
tout Membre ou par iGraal de son Compte Membre.

En cas de résiliation, le Membre s'engage à :

- cesser immédiatement toute utilisation du Progiciel

- détruire toute les copies du Progiciel.

7. Force Majeure

Aucune des parties ne pourra engager la responsabilité de l'autre si
l'exécution du Contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force
majeure, d'un cas fortuit ou d'une cause extérieure, tels que, notamment :
catastrophes naturelles, grèves, conflits sociaux, état de guerre,
tremblement de terre, feu, explosions, interventions des autorités
gouvernementale, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement ou interruptions du
réseau électrique ou de télécommunication.

8. Indépendance des clauses

Dans l'hypothèse où tout ou partie d'une clause de la présente Licence est
jugée nulle et de nul effet, elle sera réputée non écrite mais les autres
stipulations de la présente Licence garderont leur force et leur portée.

9. Loi applicable

La présente Licence est soumis au droit français.

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